Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cercle Prestige Academy et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation proposée par l’organisme.

Article 2

Champ d’application

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par Cercle Prestige Academy, qu’elles soient dispensées en présentiel ou en distanciel.

Article 3

Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue via :

• Le formulaire de contact disponible sur le site internet
• Le calendrier de formations en ligne, lorsque les sessions sont programmées

L’inscription devient définitive après validation par Cercle Prestige Academy et confirmation écrite transmise au participant.

L’accès aux formations est possible sous réserve de places disponibles. La capacité maximale est fixée à 12 participants par session.

Article 4

Tarifs

Les tarifs des formations sont communiqués sur devis ou indiqués sur le site internet. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Toute formation est payable selon les modalités précisées lors de l’inscription.

Article 5

Modalités de règlement

Le règlement s’effectue selon les modalités convenues lors de l’inscription, notamment par virement bancaire ou tout autre moyen précisé au moment de la confirmation.

Article 6

Conditions d’annulation et de modification

Un report ou une modification de date est possible dans les conditions suivantes :

• Jusqu’à 15 jours calendaires avant la date de début de la formation
• Sous réserve de disponibilité sur une autre session

Passé ce délai de 15 jours, aucune modification ne pourra être acceptée.

Article 7

Annulation ou report par l’organisme

Cercle Prestige Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation dans les cas suivants :

• Cas de force majeure
• Nombre minimum de participants non atteint

Dans ces situations, le participant sera informé dans les meilleurs délais et des solutions alternatives lui seront proposées.

Article 8

Responsabilité

Cercle Prestige Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des formations dans les meilleures conditions pédagogiques.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de la participation ou de la non-participation à une formation.

Article 9

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 10

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et à la politique de confidentialité de Cercle Prestige Academy.

Pour toute demande relative à vos données, consultez notre Politique de confidentialité & RGPD.

Article 11

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.